Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le CIO d'État Mistral à Gardanne (Bouches-du-Rhône) ferme le 31 août 2026. Ses activités sont reprises par le CIO d'État d'Aix-en-Provence, qui déménage place Lucien-Paye et prend le nom de CIO d'État...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 30 mars 2026,
Arrête :


Article 1 — Le CIO d'Etat Mistral à Gardanne (0133637H), sis au 16, rue Jules-Ferry, est fermé à compter du 31 août 2026.


Article 2 — Le CIO d'Etat d'Aix-en-Provence (0133636G), sis au 215, avenue Joseph-Villevieille, devient le CIO d'Etat Sainte-Victoire d'Aix-en-Provence (0133636...

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