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Une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) a été constituée le 16 juin 2026 pour finaliser la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Elle se...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Manon Bouquin
Mme Béatrice Roullaud
M. Julien Guibert...
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