Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 7 mai 2026 dans un litige opposant l'URSSAF de Languedoc-Roussillon à un micro-entrepreneur dans le secteur de la peinture-vitrerie. Suite à un contrôle po...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFY
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
04 juillet 2024
RG :23/00337
URSSAF DE LANGUEDOC-
ROUSSILLON
C/
[Z]
Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à :
- Me MALDONADO
- Me DRAPIER
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 07 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 04 Juillet 2024, N°23/0033...
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