Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Riom (5 février 2026) porte sur un litige de longue date entre un notaire (Me U), son assureur MMA, et deux associés d'une SCI (MM. B et Z). À l'origine, un prêt...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 05 février 2026
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZO
ADV
[O] [U], Compagnie d'assurance MMA / [I] [B], [H] [Z]
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00175
ORDONNANCE rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première ch...