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Arrêt de la Cour d'Appel de Cayenne du 30 mars 2026 concernant une procédure de rectification d'erreur matérielle demandée par la CASDEN Banque Populaire. L'erreur porte sur l'orthographe du prénom d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAYENNE
[Adresse 1]
Chambre Civile
ARRÊT N° 43 /2026
N° RG 25/00453 -
N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA
S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE
C/
[X] [E] [H]
ARRÊT DU 30 MARS 2026
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - T.P. St Laurent du M, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00358
APPELANTE :
S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Appelant requérant
re...
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