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L'ARCOM Marseille rectifie une erreur matérielle dans une décision de 2021 concernant l'association Roya Animation (radio Radio Vallée). Un visa manquant — relatif à l'autorisation d'exploitation en m...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembr...
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