Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur interdit le déplacement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) à Paris pour le match PSG-OL du lundi 26 octobre 2026 à 20h30 au Parc des Princes. Cette mesure est prise...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2026 du préfet de police portant interdiction de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais devant se tenir le 25 octobre 2026 au Parc des Princes à Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police instituant un périmètre au sein duquel la présence de c...

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