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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 juin 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [J] [H], condamné en 2024 à une interdiction définitive du...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04610 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6B3
Nom du ressortissant :
[J] [H]
[H]
C/
[G] DE LA [Localité 1] ET [Localité 2]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application...
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