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Le ministre de l'économie homologue une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publiée au Journal officiel. Le contenu précis de la modification n'est pas détail...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 2 et 24 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 — La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Article 2 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal offici...