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Ce décret réorganise les fonctions du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exercera désormais ces...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés,
Décrète :
Article 1 — Le décret du 22 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Article 2 — L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de dé...
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