Journal Officiel du 10 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Chambéry examine le cas d'un salarié saisonnier (agent des remontées mécaniques) dont le contrat à durée déterminée a été rompu de manière anticipée pour faute grave en février 2023...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE





ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025


N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPK5


[F] [C]

C/ S.A. [1]


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Avril 2024, RG F 23/00071


APPELANT :


Monsieur [F] [C]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentant : Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY


INTIMEE :


S.A. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.