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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par une salariée (Mme A.) contre la société Keolis Lyon. Ce rejet est dit « non spécialement motivé », ce qui signifie que la Cour a...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10156 F
Pourvoi n° Q 24-21.729
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
Mme [Q] [A], domiciliée [Adres...
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