Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination de Mme Aurélie Lorrain-Itty au grade d'inspectrice générale des affaires sociales, à compter du 13 août 2026. Il s'agit d'une promotion par tableau d'avancement, sans impact régle...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2026,
Décrète :


Arti...

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