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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 23 janvier 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé en centre de rétention dans le cadre d'une obligation de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWZ
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [J]
né le 28 Février 1994 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate c...
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