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Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 21 avril 2026 dans un litige opposant un salarié licencié pour insuffisance professionnelle à son employeur, une société bancaire. Le salarié conteste son licenciem...
Texte officiel (extrait)
21 AVRIL 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMF
[Z] [M]
/
S.A. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00275
Arrêt rendu ce VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS,...