Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (démissions et nominations de députés dans les commis...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Dorine Bregman
Mme Ayda Hadizadeh
Affaires économiques
M. Joël Aviragnet
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Karim Benbrahim
M. Benoît Biteau
M. Stéphane Buchou
M. Charles Fournier
Mme Julie Laernoes
M. Laurent Lhardit
M. Philippe Naillet
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Emeline Rey-Rinchet
Mme Valérie Rossi
M. François Ruffin
M. David Taupiac
M. Matt...

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