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Une SAS en Corse fait appel d'un jugement qui validait une contrainte URSSAF de 17 845 euros pour des cotisations impayées d'avril, mai et juin 2024 (17 340 euros) plus 849 euros de majorations de ret...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGL
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S.A.S. [1]
C/
URSSAF DE LA CORSE
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Décision déférée à la Cour du :
12 juin 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
24/00241
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILL...
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