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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 23 septembre 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [K] [E] contre l'arrêt de la cour d'assises qui l'avait condamné à dix-huit...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-81.275 F
N° 51002
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'[Localité 1]-et-[Localité 2], en date du 8 octobre 2024, qui, pour viols et tentat...
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