Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Aurélien Wittmann est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANCOLS, en remplacement de M. Alban Rochard. Cette nomination prend effet au 10 juin 2026.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juin 2026, M. Aurélien WITTMANN, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de M. Alban ROCHARD.

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