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Arrêt de la Cour d'Appel de Saint-Denis du 10 avril 2026 dans une affaire successorale opposant M. H-E à ses 7 demi-frères et sœurs. L'appelant demandait l'ouverture des opérations de liquidation et p...
Texte officiel (extrait)
Arrêt N°
OC
R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK
[H]-[E]
C/
[E]
[E]
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[E]
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[E]
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 10 AVRIL 2026
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 06 AVRIL 2023 suivant déclaration d'appel en date du 02 SEPTEMBRE 2024 rg n°: 22/02320
APPELANT :
Monsieur [U] [A] [X] [H]-[E]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Marius...
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