Avis relatif à la tarification des forfaits d'oxygénothérapie à long terme (hors liquide) et de leurs forfaits du respiratoire associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société GCE ;
- la société YUWELL Europe ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société CAIRE ;
- la société DRIVE MEDICAL Fran...