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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (8 octobre 2026) concerne une action en responsabilité pour insuffisance d'actif engagée par le liquidateur judiciaire d'une société en liquidation depuis mai 202...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ARRÊT DU 08/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/04589 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMGH
Jugement (N° 2025 000847 ) rendu le 21 mai 2025 par le tribunal de commerce de Douai
APPELANT
Monsieur [H] [D],
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 2]
représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de...
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