Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société néerlandaise Titan Supply B.V. est autorisée par arrêté ministériel du 24 septembre 2026 à fournir du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant maritime aux navires fluviaux et maritimes (...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, la société Titan Supply B.V., dont le siège social est situé Piet Heinkade, 93B, 1019 GM Amsterdam, Pays-Bas, est autorisée à exercer les activités de fourniture de gaz naturel liquéfié en tant que carburant maritime, aux navires des flottes fluviales et maritimes, au moyen d'un navire souteur ou d'un camion, prévue par l'article L. 443-1 du code de l'éner...

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