Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 28 mai 2026 concernant un litige de licenciement entre M. [E] [M] et la société [3]. Le salarié, employé depuis 1989 comme aide-magasinier puis gestionnaire appro...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[F]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SARL [1]
la SELARL [2]
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIE
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Juin 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTE :
S.A.S. [3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.