Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 6 juillet 2026 nomme Mme Isabelle Chardonnier, directrice générale de la démocratie culturelle au ministère de la culture, comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Établiss...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 335-6 ;
Vu le décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie,
Décrète :


Article 1 — Mme Isabelle CHARDONNIER, directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture est nommée membre titulaire du...

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