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Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 constatant le désistement de pourvoi des sociétés France Télévisions, Hikari et de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) contre un arrêt ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 359 FS-D
Pourvoi n° K 24-20.920
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026
1°/ la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],...