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Cet arrêté fixe les taux de promotion pour 2027 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B et C du ministère de l'Agriculture. Ces taux déterminent le nombre maximum d'avancements de grade pouvan...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction du directeur général de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 en date du 13 février 2026,
Arrête :
Article 1 — Le...
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