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La société SCENE ACOUSTIQUE (Oberhausbergen, 67) obtient un agrément de bureau d'études pour 3 ans à compter du 1er octobre 2026, lui permettant de délivrer des attestations de conformité acoustique d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de la ville et du logement,
Vu les articles L. 122-9 à L. 122-12 et R. 125-22 à R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 24 septembre 2026,
Décide :
Article 1 — L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société...
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