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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 19 octobre 2026 concerne M. [Q] [T], ressortissant algérien placé en rétention administrative le 15 octobre 2026 par le préfet du Nord, dans le cadre d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7Z5 [Q] [T]
Minute électronique
Ordonnance du lundi 19 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Q] [T]
né le 01 Juin 1985 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'offic...
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