Journal Officiel du 24 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 24 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU n°145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2026/906]
Nouveau règlement ONU n°145 établissant les prescriptions uniformes pour l'homologation des véhicules concernant les systèmes d'ancrage ISOFIX et les positions i-Size pour sièges enfants.
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU n°145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2026/906]
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