Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 8 avril 2026 concernant un conflit successoral entre héritiers. L'affaire oppose deux membres d'une famille après le décès de T.P. en 2014, qui ava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES
Me Sarah CEBE
ARRÊT du :8 AVRIL 2026
n° : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP3
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 30 Mai 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265310628299777
Monsieur [Y] [P]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2]...
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