Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA5 opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [U] [G]
À
M. [Y] [Q] [B] [C]
né le 25 Novembre 1985 à [Localité 1] AU CAMEROUN
de nationalité...