Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens confirme partiellement un jugement rendu en décembre 2024 dans un litige entre un particulier (M. X) et un artisan (M. A) concernant des travaux de rénovation d'une salle de b...
ARRET





[X]



C/


[A]



































Copie exécutoire

le 01 septembre 2026

à

Me GUEVENOUX GLORIAN






COUR D'APPEL D'AMIENS


1ERE CHAMBRE CIVILE


ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX



Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK6I


Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE



PARTIES EN CAUSE :


Monsieur [N] [X]...

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