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Approbation de l'avenant 10 à la convention nationale entre l'assurance maladie et les établissements thermaux, signé le 6 février 2026, qui modifie les rapports conventionnels pour les cures thermale...
Texte officiel (extrait)
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signé le 6 février 2026 (NOR : SFHS2606773V) publié au Journal officiel n° 60 du 11 mars 2026, texte n° 122.
A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'a...
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