Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 10 novembre 2026 attribuant le brevet technique d'études militaires supérieures à dix officiers de réserve de l'armée de Terre (corps des officiers des armes), avec effet au 1er septembre 20...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 novembre 2026, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué aux officiers de réserve désignés ci-après :

ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er septembre 2025

Commandant Bailly (Emilie).
Commandant Dubreil (Cyrille).
Commandant Foury (Frédéric).
Commandant Giordan (Yannick).
Commandant Jactat (Paul-Etienne).
Commandant Kyriakidis (Nicolas).
Commandant Serré (Marine).
Command...

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