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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 avril 2026 concernant un litige entre un avocat et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) relatif au calcul et au versement tardif d'une pension de re...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 16 AVRIL 2026
(n° 60 , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGEG
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14958
APPELANT
Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté et assisté par Me François C...
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