Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 avril 2026 dans un litige entre la Mutuelle des Architectes Français (MAF) et plusieurs parties concernant une expertise judiciaire ordonnée dans le cad...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2026
N° 2026 / 058
Rôle N° RG 25/08642
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACG
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
C/
Société CITYA SAINT HONORE [Localité 1]
Société FULL LOON ISLAND DESIGN CANANADA INC
Syndic. de copro. SDC 75 [Localité 2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Mélanie
GANASSI
- Me Philippe-Laurent SIDER
Décision déférée à la...
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