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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) du 23 juillet 2026 concerne un litige successoral familial. Suite au décès de [D] [T] en 1985, une parcelle de terrain a été divisée. Mme [A] [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338.
APPELANTES :
Mme [B] [S] épouse [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [K] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentées par Me Christophe SAMPER de la Scp Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloup...
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