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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse (juin 2026) concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/536
N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3H
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 11h00
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 07 juin 2026 à 14H26 par l...
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