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La Cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt de rectification d'erreur matérielle le 23 septembre 2026. Dans un arrêt précédent du 10 juin 2026, la société appelante avait été désignée par erreur sous le n...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Septembre 2026
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N° RG 26/00693
N° Portalis DBVO-V- B7K-DNRF
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SA BNP PARIBAS
C/
[B] [X]
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COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SA BNP PARIBAS agissant en la personne de son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social...
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