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Un arrêté crée une zone interdite temporaire (ZIT) dans l'espace aérien au-dessus du Stade de France à Saint-Denis le 25 septembre 2026, à l'occasion de la visite du Pape. Aucun aéronef ne pourra surv...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direct...