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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) prononce la caducité de l'appel formé par un salarié contre un jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 16 octobre 2025. Le sa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2026
ARTICLES 911 ET 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 25/03884 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QG
Appel d'un jugement (N° RG 2024-00023794)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 16 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2025
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [N] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté p...
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