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Cet arrêté du 24 juillet 2026 modifie les règles de délivrance de l'attestation de langues vivantes remise aux élèves en fin de cycle terminal du baccalauréat général et technologique. La principale n...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-18 à D. 312-22 et D. 312-29 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9...
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