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La Cour d'appel de Grenoble a rendu une ordonnance de référé le 8 avril 2026 dans une affaire opposant la société [1] (spécialisée dans les systèmes de chauffage et climatisation) au liquidateur judic...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00005
N° Portalis DBVM-V-B7K-M4HH
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 15 janvier 2026
S.A.S. [1], société par actions simplifiée au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social au [...
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