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Cette ordonnance adapte le droit français au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, qui entrera pleinement en application en 2026. Elle modifie le code de l'environnement pour d...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifié établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2025/486 de la Commission du 17 mars 2025 portant modalités d'applicatio...
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