Aperçu du résumé
Un arrêté du 7 juillet 2026 complète l'arrêté du 25 juin 2026 relatif à la base de données nationale de traçabilité des porcins, en lui ajoutant une annexe. Ce texte concerne les professionnels de la ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-2 et R. 212-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base,
Arrête :
Article 1 — Il est ajouté à l'a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.