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La Cour d'appel de Metz a homologué, le 20 mars 2026, un protocole d'accord entre la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) et trois particuliers (M. E. J, M. D. J et Mme I. J). Le litige ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
J.E.X. N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPY
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
C/
[J], [J], [F]
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Juge de l'exécution de [Localité 1]
16 Mai 2024
11-23-581
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COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
J.E.X.
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANTE :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
[Adresse 1]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au...
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