Aperçu du résumé
Ordonnance de caducité prononcée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence contre Mme S pour défaut de dépôt de conclusions dans le délai légal de deux mois. L'appelante avait interjeté appel le 19 janvie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQA7
Chambre 1-2
Affaire :
Mme [V] [M] [S]
Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [I] [N]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Y] [T] épouse [N]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Ordonnance n° 2026...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.