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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 21 avril 2026 opposant un consultant en préparation mentale (ICFP) à l'association Ain Sud pour non-paiement de prestations. Le consultant réclame 50 000 euros HT p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYM4
Décision du
tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 29 avril 2024
RG : 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 21 Avril 2026
APPELANT :
M. [J] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ICFP
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3345
INTIMEE :
L'ssoc...
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