Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Assemblées plénières

05/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) organise sa rentrée solennelle le mercredi 9 septembre 2026 à 17h en salle Hypostyle, sous la présidence de Claire Thoury. Il s'agit d'un événem...
Texte officiel (extrait)
Semaine du lundi 7 septembre au 11 septembre 2026

Mercredi 9 septembre 2026 à 17 heures :
Salle Hypostyle « Rentrée solennelle du CESE ».
Intervention de Mme Claire THOURY, présidente du CESE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054797269

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